Conditions Générales de Vente
Quelques règles à connaître
avant de s’engager avec la MJC
è S’inscrire dans une association loi 1901 n’entre pas dans le champ d’une prestation commerciale. Ainsi la relation entre un club et un adhérent ne peut être assimilée à un rapport entre un prestataire et son client. En effet, l’adhésion matérialisée par une cotisation annuelle est un acte volontaire qui ne constitue pas l’achat d’une prestation tarifée. Nos adhérents·es sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. En ce sens, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui concernent sa gestion et, dans le cadre des dispositions prévues dans les statuts, participez lors de l’Assemblée Générale à toutes les décisions qui engagent son avenir. L’Assemblée Générale de l’association se déroule chaque année fin février / début mars. A cette occasion, les ateliers prévus au moment de l’AG sont suspendus afin de permettre aux adhérents·es et à l’équipe d’être présents à ce temps fort de la vie de l’association. Les séances annulées ne sont pas reportées.
è L’inscription vaut engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur de notre association (consultable sur simple demande au secrétariat ou téléchargeable internet de l’association : www.mjc-lezignan-corbieres.com).
è Pour les activités MJC, l’adhésion et les cotisations correspondent à un engagement à participer à l’activité souscrite durant toute la saison 2022/2023. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrêt ou d’abandon en cours d’année à l’initiative de l’adhérent·e ou des ses parents (y compris pour raison médicales, déménagement, perte d’emploi, …).
è Pour les activités sportives l’adhérent·te majeur·e devra remettre un certificat médical qui attestera de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné. Il sera valable trois ans. Pour les mineurs les parents devront remplir un questionnaire santé fourni à l’inscription qui déterminera, selon les réponses, si la fourniture d’un certificat médical s’impose (attention pour la Boxe-Tai, la Musculation, le Canyoning-Spéléo la remise du certificat reste obligatoire).
Le questionnaire médical sera également remis aux majeurs à la première et seconde date anniversaire du certificat médical initial.
è Ouverts à tous, les ateliers proposés au sein de la MJC se caractérisent par la pratique régulière d’activités artistiques, culturelles, sportives ou de détente. La création de liens sociaux et conviviaux entre les personnes, l’échange et l’ouverture à tous sont les objectifs visés pour les participants. Les ateliers visent une création collective et peuvent nécessiter un travail personnel en plus des séances hebdomadaires. C’est une condition nécessaire pour le bon déroulement de la saison et, pour certains ateliers, pour engager une restitution publique du travail réalisé. Les activités nécessitent pour fonctionner un effectif minimum de participants. La MJC pourra être contrainte d’annuler certains ateliers pour cause d’effectif insuffisant. D’un montant variable selon l’atelier, la cotisation recouvre l’ensemble des frais de fonctionnement de l’activité (assurance ; mise à disposition des locaux, de l’intervenant et sous conditions du matériel et/ou des fournitures ; gestion administrative). Elle est annuelle et forfaitaire : même en cas d’absence de l’adhérent, elle reste due dans son intégralité à la MJC. Pour certains ateliers, des fournitures ou équipements peuvent générer un coût supplémentaire à la charge de l’adhérent (base personnelle de matériel pour des ateliers créatifs, pochette à dessin, instrument etc.).
è La MJC n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui accompagnent leur enfant jusque devant le bâtiment ou l’équipement doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant dans la salle et venir le rechercher à l’horaire prévu. En cas d’incident survenant sur le trajet, en dehors des cours, ou en l’absence de l’intervenant, la MJC se dégage de toute responsabilité. La MJC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans les locaux durant la pratique d‘une activité. Il incombe aux adhérents de prendre leurs dispositions pour prévenir tout risque en ce sens.
è En cas d’absence de l’intervenant la MJC informera de l’annulation de la séance :
o Par SMS pour toutes les activités MJC et EVS (veillez à bien préciser lors de l’inscription sur quel téléphone portable envoyer les messages d’alerte).
o Par l’envoi d’un message pour les activités de l’ATHLETIC-CLUB uniquement pour celles et ceux qui ont préalablement réservé le créneau concerné sur l’application DECIPLUS.
Les futurs·es adhérents·es et/ou leurs parents sont invités aussi à nous prévenir en cas d’absence à un cours, une sortie, un atelier, une séance, …
è En application du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), la MJC garantit la confidentialité des informations personnelles demandées pour toute inscription à une activité, la non-divulgation de ces informations hors de la MJC et possibilité donnée à chaque adhérent d’obtenir leur modification ou leur effacement. Les adhérents sont informés que l’ensemble des données collectées ont pour seul usage de permettre le bon fonctionnement des activités de la MJC et la conformité aux règles spécifiques qui régissent certaines d’entre elles (notamment concernant les mineurs).
Modalités d'inscription :
Pour la saison 2022/2023, les inscriptions aux activités proposées par la
MJC de Lézignan-Corbières se feront par ce site internet.
Pour se faire, il vous suffira de vous créer un compte personnalisé « UTILISATEUR » pour une première inscription ou d’utiliser celui que vous avez créé l’année dernière pour un renouvellement. Cela vous permettra d’accéder pour vous et votre famille à un formulaire d’inscription. Le formulaire et le compte peuvent s’actualiser régulièrement en fonction de votre situation (inscription d’une personne supplémentaire, choix d’une nouvelle activité, changement de coordonnées etc.).
Les utilisateurs s'engagent à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous leur propre identité ou celle d'un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'utilisateur et d'une autorisation de la MJC. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu notre autorisation pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
Chaque utilisateur dispose d'un identifiant personnel et d'un mot de passe personnel lui permettant d'accéder aux services correspondant à son statut d'utilisateur. Lors de son inscription sur le site, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est unique et ne peut donc pas être un identifiant déjà utilisé. Il sera demandé systématiquement à l'utilisateur afin de l'identifier sur le site. L'utilisateur choisit un mot de passe personnel et confidentiel. Il est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Ces modalités permettront aux anciens adhérents de s’inscrire dans le courant de l’été et aux nouveaux de le faire dès la rentrée.
L’équipe de l’association reste bien évidemment disponible pour vous accueillir, vous informer, vous conseiller et vous orienter dans vos choix mais également pour vous accompagner dans ces démarches dématérialisées si vous rencontrez des difficultés avec le numérique.
Adhésion à la MJC :
L’adhésion est obligatoire pour pratiquer une ou plusieurs activités à la MJC. Elle est payante et renouvelable tous les ans en septembre pour l’année scolaire en cours. La participation financière demandée aux adhérents comprend trois éléments distincts :
· l’adhésion aux valeurs et principes de notre association qui est une démarche volontaire mais obligatoire ;
· une assurance apportant des garanties supplémentaires pendant la pratique de votre activité MJC ;
· le soutien à un réseau régional et confédéral qui regroupe plus de 45 000 adhérents en Occitanie.
Une fois adhérent, vous recevrez votre carte de membre MJC qui vous permettra aussi de bénéficier de nombreux tarifs préférentiels chez les commerçants locaux ainsi que pour vos loisirs.
Carte MJC permanente :
La carte 2022/2023 est valable du 01/09/2022 au 31/08/2023
· De 0 à 15 ans > 15 €
· De 16 à 25 ans > 20 €
· De 26 à 99 ans > 25 €
Carte MJC limitée :
· De 0 à 99 ans – ESTIVALE > 10 € (valable du 01/06 au 31/08/23)
· De 0 à 99 ans – RESTO > 5 € (valable du 01/09/22 au 31/08/23 uniquement pour le resto)
Paiements et réductions :
Pour une activité ponctuelle proposée dans le cadre de l’EVS le paiement unitaire doit être effectué auprès de l’accueil au plus tard le jour qui précède l’activité, l’atelier, le stage.
Pour une activité MJC, le règlement de l’intégralité de la cotisation et de l’adhésion est indispensable pour que l’inscription soit définitive.
PAIEMENT EN LIGNE
Cette démarche se fait par ce site de réservation en ligne en utilisant votre compte utilisateur.
Il y aura deux étapes :
1/ Vous réservez vos activités pour vous et/ou votre famille en constituant un panier. Vous validez le panier et vous précisez « JE SOUHAITE PAYER EN LIGNE ». Votre commande est automatiquement transmise pour vérification à l’accueil de la MJC qui la validera ou l’annulera (en cas d’annulation vous en serez informé par téléphone). Cette vérification se fera dans les 24 heures qui suivent.
2/ Votre panier est validé par le secrétariat de la MJC : Vous recevez un mail vous invitant à cliquer sur un lien vous permettant de réaliser le paiement par le biais de votre carte bancaire sur la plateforme sécurisée de paiement en ligne MONGOPAY.
Attention, vous disposez de 24h à partir de la réception de ce mail pour procéder au paiement. Passé ce délai toutes vos réservations sont automatiquement annulées et réattribuées.
Concernant le paiement en ligne la plateforme MONGOPAY rajoutera une commission à votre charge qui représentera 1,90% de la somme à régler + 0,20 € par transaction.
PAIEMENT SUR PLACE
Attention cette démarche se fait par notre site de réservation (www.mjc-lezignan-corbieres.aniapp.fr) en utilisant votre compte adhérent. Il y aura deux étapes :
1/ Vous réservez vos activités pour vous et/ou votre famille en constituant un panier. Vous validez le panier et vous précisez « JE SOUHAITE RÉGLER SUR PLACE ». Votre commande est automatiquement transmise pour vérification à l’accueil de la MJC.
2/ Vous disposez de 72h pour vous présenter à l’accueil de la MJC afin de régulariser votre commande par chèque bancaire, espèces, chèques vacances, coupon sport, carte bancaire. Si vous bénéficiez d’une aide (chèque passerelle du Département, PASS SPORT, PASS CULTURE, PASS LOISIRS MSA, comité d’entreprise, …) vous fournissez les justificatifs.
A partir de 100 €, un paiement échelonné est possible en établissant jusqu’à 4 chèques. Un échéancier d’encaissement est alors établi lors du dépôt.
Attention, si vous ne vous présentez pas à l’accueil de la MJC dans les 72h qui suivent l’envoi de votre commande en ligne, toutes vos réservations sont automatiquement annulées et réattribuées.
RÉDUCTIONS & AIDES
Pour les activités annuelles MJC*, des réductions d’un montant variable peuvent être accordées sur le tarif de la cotisation d’un atelier dans les cas suivants :
· 10 % de réduction pour les étudiants, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sous réserve de présentation d'un justificatif à l’inscription datée de moins de deux mois).
· 20 % de réduction pour tous sur la 3ème activité* dans une même famille (parents/enfants).
· 50 % de réduction pour tous sur la 4ème activité* dans une même famille (parents/enfants).
Les réductions de 20 et 50% seront appliquées aux activités les plus chères souscrites le même jour (dans le même panier). En cas de rajout d'activités ultérieurement les réductions s'appliqueront aux activités rajoutées quel que soit le montant de l'activité éligible supplémentaire choisie.
* Attention, les activités éligibles dans l’assiette doivent avoir une cotisation annuelle supérieure ou égale à 50 €. (Ainsi, les activités suivantes ne sont pas prises en compte dans le décompte des réductions : belote, bridge, toutes les actions EVS, espace-jeune, créa déco, ensemble-vocal, jumelage, lecture, philo, mémoire lézignanaise, patchwork, patrimoine, restaurant, scrabble, scrapbooking, tarot, compagnies théâtre)
CHÈQUE PASSERELLE DU DÉPARTEMENT
Le Conseil Départemental propose un chèque passerelle pour l’enseignement artistique et sportif. Le collégien ou l’apprenti audois, boursier de l’Education Nationale, inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé) du département, adhérent de la MJC et y pratiquant une activité sportive, danse, théâtre, cirque, musique ou arts plastiques se verra rembourser la somme de 50 €. Si votre enfant est éligible, il suffit de demander le chèque en ligne : https://www.aude.fr/je-demande-un-cheque-passerelle
PASS SPORT
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une activité sportive et danse pour la saison 2022/23. Sont éligibles les personnes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans).
Sont également éligibles les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire.
Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi.
Les personnes éligibles ont reçu dans l’été un courriel contenant un code unique pass-sport. Pour bénéficier de la réduction de 50€, il devra être communiqué à la MJC au moment de l’inscription.
En savoir + > https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/
PASS CULTURE
Le pass Culture accompagne les jeunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand accès à la culture à partir de 15 ans. L’offre individuelle est accessible via l’application et permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans). Pour les jeunes de 18 ans le montant sera de 300 € à utiliser sur l’application. Les ateliers MJC concernés seront accessibles via l’application à télécharger sur son smartphone ou sa tablette.
En savoir + > https://pass.culture.fr